Conception générale du contrat
Le contrat de gestion
L’objectif principal d’un contrat de gestion est de définir par écrit l’accord conclu entre le monopole public et la société de gestion eu égard à leurs droits et leurs obligations respectifs. Il doit être la référence principale régulant leur relation commerciale.

Le contrat de gestion doit être complet, sans ambiguïté et doit pouvoir être compris sans avoir recours à des documents externes. En raison de la durée d’un contrat de gestion qui peut s’étendre à plusieurs années, le contrat doit aussi contenir des dispositions raisonnables pour les événements pouvant se produit au cours de sa mise en application, tels que la façon d’arbitrer les litiges pouvant survenir entre les parties.

Les principes généraux concernant la bonne rédaction des contrats commerciaux, qui servent aussi de guides aux parties pour la rédaction du contrat de gestion, sont présentés dans les ouvrages spécialisés sur ce sujet.

Le contenu du contrat de gestion
Les éléments principaux d’un contrat de gestion ne sont pas difficiles à résumer mais les détails peuvent être complexes.

Dans un contrat de gestion, le rôle de la société de gestion est limité.
Il est différent d’un contrat d’autobus, où l’opérateur d’autobus fournit les véhicules nécessaires à l’exploitation des services de transports d’autobus urbains, certaines voire toutes les commodités associées aux services et aux personnels nécessaires à l’exploitation de ces véhicules et de ces commodités.

Un contrat de gestion est un arrangement par lequel le propriétaire d’une entreprise existante confie la gestion et le contrôle opérationnel de cette entreprise à une société de gestion pour une durée déterminée en échange d’une compensation.

Les conditions générales des contrats de gestion sont particulières au pays et à la société auquels elles sont rattachées. Dans certains secteurs, l’industrie hôtelière étant l’exemple parfait, il existe des aspects et des dispositions qui sont utilisés par l’ensemble du secteur. Dans les transports collectifs urbains, il est plus probable que les conditions générales soient particulières à la société d’autobus, personnalisées pour refléter à la fois les besoins actuels de la société de transport nécessitant la gestion et les attentes du monopole public en ce qui concerne sa future performance souhaitée.

Indépendamment de la diversité possible des contrats de gestion dans les transports publics urbains, un certain nombre d’aspects sont communs à tous les contrats, dont :

• La relation entre la société de gestion et le monopole public ainsi que le rôle que chaque partie doit remplir.
• L’étendue de l’autorité et du contrôle de la société de gestion.
• Les obligations du monopole public.
• La procédure par laquelle le contrôle et l’application du contrat seront accomplis.
• Les problèmes de recrutement et de personnel.
• La rémunération.
• La responsabilité des parties.
• La résolution des litiges.
• La durée du contrat.
• Et dans certains cas, la formation et le transfert des compétences et de la technologie.

La façon dont les conditions générales précises du contrat de gestion sont organisées et présentées peut varier selon les besoins individuels de la situation, les lois applicables et les pratiques en vigueur dans un pays ou une municipalité donné, l’existence de précédents disponibles ou simplement la préférence personnelle du rédacteur.

Se reporter également à :
Allocation des risques et des responsabilités
Rémunération
Contrôle et application
Résolution des litiges
Durée