Contrat de gestion
Un contrat de gestion est un accord dans lequel le propriétaire d’une société confie la gestion et le contrôle opérationnel de cette société à une partie sans lien de parenté (la société de gestion) pour une durée déterminée en échange d’une compensation. La séparation entre la propriété de la société et sa gestion réelle est un élément implicite de base du contrat de gestion.
La société de gestion fournit un ensemble intégré de compétences en gestion, techniques, financières, marketing et autres nécessaires au développement, à la conduite ou la réhabilitation de l’entreprise. Les contrats de gestion n’impliquent pas seulement de vendre une méthode de façon de faire, mais ils exigent, de la part de la société de gestion, de les réaliser réellement.
Trois entités sont impliquées dans ce genre de relations commerciales créées et régies par le contrat de gestion.
- Le propriétaire de la société qui a besoin des services de gestion, qui dans un monopole public avec contrat de gestion est un gouvernement municipal ou une autorité de transports publics (d’où « le monopole public », à moins qu’il ne devienne nécessaire de différencier les deux).
- La société de gestion (le gestionnaire peut être un individu, mais comme la partie concernée est plus souvent une société, privée ou publique, nous parlons de société de gestion).
- La société elle-même, qui dans un monopole public avec gestion de contrat peut être
un département d’un gouvernement municipal, une société indépendante détenue par le gouvernement municipal, une autorité juridique des transports publics ou une subdivision juridique ou fonctionnelle de celle-ci.
D’une manière typique, dans un contrat de gestion entre un monopole public et une société de gestion, le premier est le propriétaire des véhicules et des autres équipements et emploie les conducteurs et le personnel d’entretien tandis que la société de gestion fournit une équipe de gestion qualifiée et expérimentée, divers supports techniques, financiers et marketing et contrôle le fonctionnement quotidien. Néanmoins, le contrôle de la société de gestion sur les activités de la société d’autobus n’est pas absolu car il est rare qu’elle définisse la tarification, choisisse les lignes ou joue un rôle essentiel dans les négociations salariales.
Se reporter également à :
Conception générale du contrat
Allocation des risques et des responsabilités
Rémunération
Contrôle et application
Résolution de litiges
Durée
