Position financière La position financière indique si le système d’autobus est exploité avec un profit ou un déficit. Ceci est calculé en faisant l’analyse annuelle des
flux de trésorerie des revenus moins les dépenses.
Ceci s’applique à l’exploitation, à l’acquisition de véhicules et à l’investissement en infrastructures. Pour une exploitation viable d’autobus, le modèle doit démontrer un mouvement de trésorerie positif sur la durée de la période prévisionnelle.
Dans un schéma durable d’exploitation, les revenus générés par les actifs du système (véhicules et infrastructures) suffisent à l’exploitation et à l’entretien du réseau d’autobus. Ceci implique que le système dispose d’excédents d’exploitation suffisants pour acheter de nouveaux véhicules et réaliser des investissements en infrastructure. Ceci signifie aussi que le système global dispose de revenus d’exploitation suffisants pour assumer les charges de remboursement des emprunts nécessaires à l’acquisition d’autobus ou à la construction d’infrastructures.
Toutes les exploitations d’autobus ne sont pas durables. La plupart des autorités demandent une tarification contenant des rabais sociaux qui réduisent les recettes tarifaires et limitent la capacité du système à couvrir 100 % des coûts d’exploitation. Les coûts d’investissement demandent en général des sources de financement autres que les recettes tarifaires.
Le modèle financier doit démontrer les changements nécessaires aux niveaux de tarification, aux autres revenus, aux coûts d’investissement et en coûts d’exploitation pour parvenir à une consolidation positive de la position financière (d’exploitation et de capital) dans tout exercice financier. L’autorité peut aussi redéfinir ses objectifs financiers sur la base des résultats de l’analyse des flux de trésorerie.
Position financière initiale, exploitation d’autobus
L’autorité détermine la position financière d’exploitation de la première année, avec un surplus ou un déficit, à partir des états financiers de l’opérateur. Si l’opérateur n’a pas de comptes annuels, l’autorité peut obtenir les données à partir du système de gestion des informations du système d’autobus, le budget appliqué par le gouvernement ou d’autres rapports.
La position financière initiale pour la première année est le solde des opérations courantes de l’exercice financier précédent, y compris tout surplus ou fonds de réserve pouvant être comptés dans les coûts d’exploitation. La position financière à la fin de la première année et des années suivantes doit être positive, y compris l’utilisation de tout fonds de réserve pour couvrir les déficits d’exploitation.
Si le modèle financier indique une perte d’exploitation au cours de la première année, alors l’autorité doit :
- Augmenter ou restructurer la tarification et / ou augmenter le nombre de passagers.
- Réduire la quantité des services et ainsi diminuer les coûts d’exploitation.
- Introduire une nouvelle source de fonds pour financer l’exploitation.
- Emprunter des fonds d’exploitation via un transfert interne à partir d’un autre département gouvernemental.
- Fournir des transferts de budgets gouvernementaux supplémentaires.
- Réduire l’investissement.
- Refinancer ou restructurer la dette à des conditions financières plus favorables.
Position financière initiale, investissement en capital
La position financière initiale pour l’investissement en capital doit prendre en compte les investissements continus en capital ainsi que tout nouveau projet. Les investissements continus en capital comprennent :
- les exigences en infrastructure ;
- le financement nécessaire au respect des obligations existantes ou les paiements progressifs de l’opérateur pour les investissements en infrastructure.
Tous les fonds affectés, mais non déboursés contenus dans le budget de l’autorité dans ce but, sont considérés comme une source de financement en capital. Si les sources de financement disponibles sont insuffisantes au financement des améliorations du capital, alors l’autorité doit réduire les investissements et trouver des sources de financement crédibles supplémentaires.
Position financière courante
La position financière continue, calculée chaque année sur la durée du modèle financier, doit démontrer la performance financière du système d’autobus et comment elle peut évoluer au cours du temps.
Chaque année, l’autorité doit comparer la performance réelle du système d’autobus par rapport à la position financière planifiée. L’autorité peut utiliser les indicateurs financiers pour mesurer la performance financière du système, en supposant que celle-ci puisse être faite à partir de données d’exploitation et de coûts réalistes.
Position financière et contrats privés
Lorsque l’autorité introduit une plus grande participation privée dans les exploitations d’autobus à travers des contrats par secteur et par ligne, elle développe davantage le modèle financier pour préparer des appels d’offres pour ces contrats. Ceci demande de faire des estimations des coûts d’exploitation, du nombre de passagers, des horaires et des revenus tarifaires pour chaque secteur que l’autorité souhaite soumettre à adjudication.
L’autorité peut aussi utiliser le modèle financier pour contrôler que les opérateurs privés respectent les contrats.
