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Contractualiser par ligne (contrats à prix forfaitaires) / Aspects financiers / Sources de financement
Sources de financement
Dans la plupart des exploitations d’autobus, le revenu des ventes de billets représente presque l’intégralité du revenu d’exploitation. La majorité des autorités reçoit un financement public supplémentaire pour les manques à gagner et les besoins en infrastructure.

Comptabilité des recettes
L’autorité doit distinguer divers types de revenus :

  • revenu imputable aux services (ex : ventes de billets et revenus d’affrètement) ;
  • revenu indirect (par ex. revenus de publicité) ;
  • revenu sans relation aucune avec l’exploitation (ex : dividendes des filiales, et produit de la liquidation des actifs)

L’analyse de ces sources de revenus permet à l’autorité d’identifier des recettes supplémentaires potentielles générant des activités des actifs existants (autobus, stations, etc.) ou des améliorations apportées aux méthodes actuelles de collecte de revenus.

Prévisions des futurs niveaux et sources de financement
De nombreux autorités et opérateurs d’autobus prévoient les futures sources d’exploitation et de capital dans leur processus d’approbation du budget annuel. Le modèle financier doit également faire une projection des revenus futurs pour chaque source de revenu sur une base annuelle.

Par la suite, l’autorité compare les niveaux de revenus réels aux niveaux de revenus prévisionnels pour évaluer si le système d’autobus progresse vers ses objectifs financiers. Elle peut également utiliser cette comparaison pour améliorer les procédures de collecte grâce à une meilleure compréhension des raisons sous-jacentes aux différences entre les revenus réels et prévisionnels.

Les prévisions de recettes et la fonction d’audit de l’autorité deviennent de plus en plus importantes dès lors que le système d’autobus passe dans un système privé plus important. Son rôle de superviseur d’un système détenu par le gouvernement devient celui de régulateur d’un système privé.

Sources de financement dans les contrats privés
Les sources de financement dans les contrats par secteur ou par ligne à prix forfaitaires sont les mêmes sources de financement que pour un monopole public. Dans ces contrats, l’autorité paye la compensation à l’opérateur privé à partir des revenus tarifaires et des autres revenus. L’appel d’offres concurrentiel pour les contrats par secteur et par ligne à prix forfaitaire détermine le montant de la compensation.

Dans les contrats par secteur et par ligne à compensation financière, les cocontractants privés collectent et conservent les revenus tarifaires et les autres revenus. Les opérateurs privés font une offre sur la base de la subvention nécessaire au complément des revenus tarifaires et prennent le risque dans le cas où ils n’auraient pas suffisamment de revenus totaux pour couvrir les coûts d’exploitation et obtenir un retour sur les investissements en capital, tels que l’achat d’autobus et les dépenses en infrastructures.

L’autorité peut utiliser le modèle financier pour permettre la préparation des documents d’adjudication, y compris les critères d’adjudication financière appropriés pour sélectionner les opérateurs privés.

 

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