Faire payer les infrastructures
Gares routières
À moins qu’une gare routière ne soit la propriété de l’opérateur l’utilisant, les opérateurs peuvent avoir à payer son utilisation. Les frais sont généralement basés sur les départs. Le prix peut être fixe par départ mais peut parfois varier suivant la capacité du véhicule ou son type. Par exemple, le prix pour un autobus de luxe peut être plus cher que pour un autobus normal.

Parfois, les frais sont basés sur le nombre de passagers, sur une proportion du revenu perçu ou sur une combinaison de ces éléments. Les opérateurs peuvent aussi avoir à payer le stationnement de leurs véhicules dans les gares routières. Le coût économique du stationnement à long-terme dans les gares routières, particulièrement celui dans les centres-villes, peut être considérable et peut justifier des coûts de stationnement élevés.

Si les services d’autobus sont exploités sous contrat avec l’autorité propriétaire de la gare routière, il est en général inutile d’imposer des frais. Ceci s’ajoute inutilement au fardeau administratif.

Les prix doivent couvrir tous les coûts
Lorsque les opérateurs doivent payer l’utilisation des terminaux, les prix doivent être définis de manière à ce que les frais de propriété, d’entretien et de gestion des gares routières soient couverts, avec une marge de profit raisonnable si cela est approprié. Toutefois, il sera nécessaire de s’assurer que les gares routières sont gérées efficacement pour éviter en empilement des coûts.

En raison des positions de monopole ou de quasi-monopole détenues par bien des gares routières, il peut être nécessaire d’avoir une forme de contrôle sur les redevances à payer par les opérateurs d’autobus. Ceci est particulièrement important si les terminaux sont la propriété ou exploités par le secteur privé.

 

Dépôts d’autobus
Contrairement à une gare routière, un dépôt d’autobus est plus probablement utilisé par un seul opérateur. Un niveau de sécurité sera nécessaire car le dépôt a de grandes chances d’être la base de l’opérateur là où s’effectuent l’entretien des autobus et la gestion les services. Le dépôt peut aussi être le siège social de l’opérateur.

La location d’un dépôt est souvent réalisée sur le moyen / long terme, et la méthode de paiement doit refléter ce fait. Un contrat de location pour une durée déterminée, avec des dispositions pour son prolongement, est normalement approprié. Une location mensuelle peut aussi être appliquée mais elle doit contenir des dispositions adéquates pour le préavis de résiliation.

Dans le cas d’un contrat par secteur, lorsque le dépôt est conçu pour accueillir tous les autobus nécessaires à l’exploitation des lignes du contrat, la période de bail doit correspondre aux conditions générales du contrat.

Lorsque les services sont exploités sur la base d’un contrat par ligne, avec une partie du contrat renouvelée chaque année, l’opérateur doit avoir des garanties que les installations du dépôt seront disponibles aussi longtemps qu’il détiendra son contrat.

Subventions
Lorsqu’une gare routière ou un dépôt est la propriété de l’autorité, l’autorité peut accorder la gratuité de l’utilisation pour l’opérateur d’autobus ou définir une redevance inférieure aux coûts d’exploitation de la gare. il s’agit d’une forme de subvention.

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