Propriété des gares routières
Les gares routières peuvent être la propriété d’opérateurs d’autobus individuels, d’associations d’opérateurs, des autorités locales ou d’autres organismes. Elles peuvent être gérées par leurs propriétaires, ou sous contrat ou franchise à des sociétés ou à des associations d’opérateurs indépendants. Par exemple, les terminaux d’autobus peuvent être la propriété du conseil municipal, mais ils peuvent être gérés par l’association des propriétaires d’autobus.

Dans une situation concurrentielle, lorsqu’une gare routière est utilisée par plusieurs opérateurs d’autobus, il est normalement souhaitable qu’elle soit détenue et gérée sur une base commerciale par une organisation indépendante d’opérateurs d’autobus. Ceci met la gare routière à la disposition de tous les opérateurs sur un pied d’égalité.

Il n’est en général pas satisfaisant pour un seul opérateur d’autobus de contrôler une gare routière nécessaire à ses services et à ceux de la concurrence. Ceci peut empêcher la concurrence en donnant au propriétaire de la gare routière un avantage unique, à travers des paiements excessifs de la part des autres opérateurs ou en les excluant entièrement. Toutefois, lorsqu’il y a coopération entre les opérateurs d’autobus, il est courant que plusieurs opérateurs partagent les installations de la gare routière détenue par l’un d’entre eux.

Il est normalement plus approprié que les installations des gares routières et des terminaux appartiennent aux autorités et qu’ils soient mis à la disposition de tous les opérateurs des lignes d’autobus utilisant ces installations.

La propriété de l’autorité se concentre sur le service et non sur l’extraction de revenus
Lorsque les gares routières sont fournies et exploitées par les autorités locales, la fourniture de ces installations est parfois davantage perçue comme un moyen d’augmenter le revenu général pour les autorités plutôt qu’un service pour les voyageurs. Ceci peut conduire à la construction de grandes gares routière dans des lieux où elles ne sont pas nécessaires. Ces gares sont, en réalité, des installations extrêmement chères et inefficaces pour la perception de péage, d’extraction de revenus des autobus mais pas des autres véhicules.

Alternativement, les gares routières peuvent être la propriété et / ou exploitées par des organismes du secteur privé sur une base commerciale. Une gare routière peut être la propriété de l’autorité mais être exploitée sous contrat par une entreprise du secteur privé. Elle peut être la propriété et être exploitée par une entreprise du secteur privé, mais sous une forme de licence qui permet à l’autorité d’avoir le contrôle nécessaire quant à son emplacement, sa taille, sa configuration et sa disponibilité aux opérateurs d’autobus.

Propriété des dépôts d’autobus
La plupart des opérateurs d’autobus sont propriétaires de leurs dépôts et ateliers ou ils détiennent un bail à long-terme pour ces installations. Un opérateur établi aura un avantage certain par rapport à un nouvel opérateur commençant ses activités commerciales, que ce soit pour percer le marché dont l’entrée n’est pas régulée ou pour soumettre une offre pour une ligne ou un contrat par secteur.

Lorsqu’il existe une industrie d’autobus établie avec plusieurs grands opérateurs, chacun disposant de ses propres installations, chacun pourra concourir sur le marché ou pour le marché sur un pied d’égalité. Toutefois, dans bien des pays en voie de développement, il y a très peu de tels opérateurs, et le nombre de soumissionnaires potentiels est extrêmement limité.

Séparer la propriété des dépôts des services d’autobus supprime un des obstacles à l’entrée sur le marché
Comme avec les gares routières, il existe des arguments pour séparer la propriété du dépôt de l’exploitation des services d’autobus, de manière à supprimer cet barrière à l’entrée sur le marché.

Le nombre, la taille et l’emplacement des dépôts nécessaires est déterminé par l’agencement de la ville, le réseau des lignes, le nombre et les types d’autobus. Ceci est généralement indépendant de la façon dont les lignes sont réparties entre les opérateurs, bien que pour des raisons pratiques d’exploitation il ne soit pas normalement satisfaisant qu’un dépôt soit utilisé par plus d’un opérateur.

Il est important que l’autorité fournisse les dépôts nécessaires, et qu’elle les rende disponibles aux opérateurs d’autobus sur la base d’un bail, en cohérence avec le contrat par secteur ou par ligne pouvant s’appliquer. S’il existe déjà des installations détenues par les opérateurs existants, elles doivent être comptées dans la détermination du besoin total. Toute duplication inutile des facilités sera du gaspillage de ressources.

Dans certains pays en voie de développement, il existe des entreprises de transport public détenues par l’État qui sont dans de mauvaises conditions, autant physiques que financières. Alors que les actifs physiques peuvent être en mauvais état, souvent avec seulement une petite partie des véhicules disponibles au service, ces organisations ont souvent des actifs précieux en termes de commodités de dépôts et d’ateliers.

Même si l’opérateur public cesse son activité commerciale, ces ressources valent en général la peine d’être préservées ou restaurées pour qu’elles soient utilisées par les opérateurs de transport du secteur privé.

 

Arrêts et abris d’autobus
Les arrêts et les abris d’autobus font partie de l’ameublement extérieur et ils peuvent être utilisés par plusieurs opérateurs différents. Il convient qu’ils soient la propriété des autorités locales et non des opérateurs d’autobus.

Se reporter également à :
Exigences en infrastructure
Gares routières et terminaux d’autobus
Dépôts
Arrêts et abris d’autobus
Faire payer les infrastructures