Aspects financiers
Cette section de la boîte à outils vous montre comment :
L’autorité a besoin d’un modèle financier pour évaluer ces aspects financiers. Le modèle financier est un outil analytique préparé sur un tableur. Il présente une image condensée des coûts d’exploitation et du capital du système d’autobus, les sources de revenus et de financement supportant ces coûts et évalue la position financière annuelle du système d’autobus.
La structure du modèle financier dépendra de l’option de réforme sélectionnée. Le modèle financier permet d’assurer une fonction d’outil de gestion financier dans une situation de monopole public et une fonction de réglementation pour les contrats privés. L’autorité peut aussi adapter le modèle financier pour qu’il l’aide à préparer des documents d’appels d’offres afin de :
- faire appel à des sous-traitants privés ;
- évaluer des offres ;
- surveiller le respect des contrats signés
Objectifs du modèle financier
Le modèle financier est un outil qui permet à l’autorité de transport de mener à bien sa responsabilité fiduciaire principale consistant à gérer efficacement les contributions des contribuables et des usagers supportant le système d’autobus.
Le premier objectif est d’assister l’autorité à améliorer l’exploitation financière du système d’autobus. L’autorité peut utiliser le modèle financier pour évaluer l’impact des coûts et des revenus sur la position financière du système d’autobus et l’impact des changements sur la conception du système.
Le deuxième objectif est de mesurer l’impact des transferts gouvernementaux à partir de son budget aux opérateurs d’autobus, au niveau actuel de la tarification et de sa structure. Il permet aussi de montrer l’étendue de la subvention en capital nécessaire pour les améliorations annuelles de l’infrastructure.
L’autorité peut aussi utiliser le modèle financier comme un outil pour préparer le budget annuel d’exploitation et de capital du système d’autobus.
Construire un modèle financier
Il existe plusieurs façons de construire un modèle financier suivant :
- son but ;
- la nature des services d’autobus et l’étendue de l’implication du secteur privé ;
- la nature de la base de données d’informations fournissant les coûts, le revenu et les autres entrées de données du système d’autobus ;
- les lois et les normes d’audit et de comptabilité du gouvernement ;
- les autres facteurs du système de gestion des informations financières.
Le modèle financier est un outil dynamique qui évalue la position financière initiale du système d’autobus et simule, annuellement, la future position financière. Il doit refléter les particularités des caractéristiques du système d’autobus et des besoins de l’autorité. La construction d’un tel modèle est une tâche complexe demandant des compétences spécialisées particulières.
Initialement, le constructeur du modèle financier utilise les données existantes du système d’autobus et les méthodes de prévision pour projeter les futurs coûts d’exploitation et de capital et le montant des revenus nécessaires au financement de ces coûts. On se base sur le réseau d’autobus existant, les horaires, la structure de la tarification et toute modification future du réseau d’autobus.
Il prend aussi en compte les origines des coûts et les sources de revenus pour les exigences en infrastructure du système d’autobus. L’horizon temporel du modèle financier correspond d’une manière typique à la durée nécessaire au remboursement de l’emprunt fait par l’autorité pour le financement des achats d’autobus et des améliorations en infrastructures.
Comme le système d’autobus intégre de plus en plus le secteur privé, le modèle financier s’appuie progressivement sur les opérateurs privés d’autobus pour la fourniture des données relatives aux revenus et aux coûts.
Afin de s’assurer de la fiabilité des données pour le modèle financier, l’autorité peut demander que les sous-traitants privés soumettent leurs états financiers annuels audités corroborant leurs rapports mensuels ou périodiques de respect de la réglementation ou de leur contrat.
Se reporter également à :
Objectifs financiers
Frais de fonctionnement de l’autorité
