Procédures d’adjudication
L’adjudication d’un contrat par secteur à compensation financière, via un appel d’offres concurrentiel, peut être une procédure compliquée. Elle nécessite beaucoup de temps et d’efforts de la part de l’autorité de transport et des opérateurs d’autobus postulant pour le contrat.

Dans le cadre d’une procédure d’appels d’offres concurrentiels, l’adjudication implique généralement les éléments suivants :

• la notification publique par l’autorité des transports de son intention de conclure un contrat par secteur à compensation financière avec un opérateur d’autobus et avec une demande des expressions d’intérêts ;
• la distribution de mémoires d’informations, de dossiers d’appel d’offres et d’un projet de contrat par secteur à compensation financière pour les soumissionnaires potentiels ;
• une procédure formelle pour la présélection des soumissionnaires potentiels ;
• une procédure publique formelle pour la présentation et l’évaluation des propositions, et la sélection de l’offre acceptée.

Au sein de ce cadre général, les différences de conception peuvent être importantes en ce qui concerne, par exemple :

• quels critères seront utilisés pour la pré-sélection des soumissionnaires
  
• comments les offres seront structurées et évaluées
• comment les offres seront présentées et acceptées

Il est impossible de discuter ici de toutes les règles, générales ou spécifiques, régissant l’adjudication d’un appel d’offres concurrentiel car il y a trop de variantes.

Lorsqu’il existe une législation nationale obligeant à lancer un appel d’offres concurrentiel de contrats publics en général ou de services d’autobus en particulier, une telle législation fournit le cadre général dont l’autorité des transports doit se servir.

Lorsque cette législation n’existe pas, ou lorsqu’elle ne fournit aucune explication quant aux aspects procéduraux, l’autorité des transports doit se conformer aux pratiques bien établies. Se reporter, par exemple, aux Directives de passation de marché de la Banque Mondiale.

Toutefois, l’adjudication d’un contrat par secteur à compensation financière à travers un appel d’offres concurrentiel a des particularités propres qui doivent être traitées. Se reporter à : Passation de marché : Problèmes particuliers des contrats par secteur à compensation financière.

Se reporter également à :
Documents d’adjudication
Aspects juridiques
Cadre réglementaire
Contrats par secteur à compensation financières