Autres revenus
Les autres sources de revenus dans les contrats privés pour l’exploitation d’autobus sont similaires à celles des monopoles publics. Toutefois, les opérateurs privés peuvent utiliser leurs propres sources de financement pour acheter les autobus et réaliser des investissements en infrastructure.

Utiliser un modèle financier pour l’achat des véhicules
Dans les contrats par ligne et par secteur à prix forfaitaire, l’opérateur privé est normalement responsable de la fourniture et de l’entretien de sa flotte d’autobus. L’opérateur privé recouvre ces frais à travers la compensation périodique versée par l’autorité selon les termes du contrat en plus du revenu tarifaire.

Dans les contrats par secteur et par ligne à compensation financière, l’opérateur privé assume le risque que les revenus tarifaires plus le montant défini dans le contrat sont suffisants pour couvrir les coûts d’exploitation et d’acquisition des véhicules.

Pendant la préparation des documents d’adjudication d’un contrat par secteur et par ligne à compensation financière, le modèle financier peut aider l’autorité à déterminer si les revenus tarifaires seuls peuvent être suffisants pour attirer des offres ou si l’opérateur privé doit aussi collecter d’autres revenus. Généralement, l’autorité permettra à l’opérateur privé de collecter n’importe quels revenus générés par les actifs du système d’autobus, légalement à la disposition de l’opérateur privé, pour compléter les revenus tarifaires.

Un des avantages des contrats par secteur et par ligne à compensation financière est de permettre aux opérateurs privés d’utiliser leur créativité d’entrepreneur pour profiter financièrement de l’exploitation des autobus. L’autorité doit contrebalancer la motivation de profit de l’entrepreneur avec sa responsabilité fiduciaire afin de fournir la meilleure qualité de service d’autobus au coût le plus bas pour les passagers et les contribuables.

Revenus d’actifs
Dans bien des contrats par ligne et par secteur à prix forfaitaires et à compensation financière, l’opérateur d’autobus fournit les véhicules. Ceci peut nécessiter l’investissement dans de nouveaux véhicules à moins que l’opérateur ne puisse fournir la qualité de véhicules exigé dans le contrat avec son parc d’autobus actuel. Dans certains cas, l’autorité peut vouloir fournir un soutien financier pour l’acquisition de véhicules.

Il peut être nécessaire de permettre à l’opérateur privé d’avoir accès aux sources de financement en capital ou aux garanties d’emprunt de l’autorité. Ceci dépendra de plusieurs facteurs :

• La qualité des exigences en véhicules comme défini par le contrat (par ex. : type d’autobus, facteurs de service commerciaux, fréquence de service).
• Les niveaux actuels de la tarification et leur capacité à générer un revenu pour couvrir toutes les charges de remboursement associées aux emprunts privés d’achat d’autobus.
• Le montant des subventions gouvernementales pour l’exploitation actuelle et la réduction attendue des subventions en conséquence aux gains dus à l’efficacité des opérateurs privés.
• L’étendue de la concurrence entre les opérateurs privés potentiels pour les contrats par secteur et par ligne à prix forfaitaire et à compensation financière
• La capacité de l’autorité à contrôler les contrats privés, particulièrement en ce qui concerne le respect de l’entretien des autobus et les spécifications du contrat en matière de sécurité.

Se reporter également à :
Sources de financement
Revenus tarifaires