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Contractualiser par secteur (contrats à prix forfaitaires) / Exigences institutionnelles
 / Exigences en effectifs et en expertise
Tableau des fonctions de l’autorité des transports (MS Excel 20 KB)

Exigences en effectifs et en expertise
Voir un aperçu de la structure du personnel et des fonctions de l’autorité dans le cas d’un système basé sur un contrat par secteur à prix forfaitaire. Comparer cette structure avec les structures de l’autorité pour toutes les autres options de réforme du système.

Étant donné que l’une des raisons principales pour choisir le contrat par secteur est de déléguer la responsabilité de la planification, la préparation des horaires et la responsabilité des opérations quotidiennes à l’opérateur, ces fonctions ont besoin seulement d’être surveillées par l’autorité pour s’assurer que le service est satisfaisant et respecte tous les accords passés.

Le visage public de l’autorité
L’autorité doit être grandement impliquée dans le marketing comme elle a la seule responsabilité des services d’autobus et elle doit être consciente des aspirations et des plaintes du public en ce qui concerne le service d’autobus. Elle doit également s’assurer que le service offert est adapté à la communauté.

Émission de billets et collecte des revenus
Dans le cadre d’un accord à prix forfaitaire, tous les revenus sont perçus par l’autorité ; il faut ainsi créer un département qui s’occupe de l’émission des billets, y compris les billets et les cartes intelligentes si disponibles, et suit tous les revenus collectés à bord et à l’extérieur des autobus. Des départements d’émission de billets et de comptabilité de taille raisonnable seront probablement nécessaires en plus d’un département d’étude et d’un département d’inspection pour s’assurer que tous les revenus tarifaires sont collectés.

L’autorité est également chargée de l’établissement des tarifs et du contrôle des coûts et de la productivité de l’opérateur. Ceci signifie qu’elle doit avoir une équipe d’enquêteurs qui entreprend des vérifications régulières. Comme l’opérateur doit être payé suivant la quantité de service fournie (kilométrage ou heures ou combinaison des deux), un département d’étude de taille raisonnable est nécessaire pour vérifier la prestation de services avec un département d’inspection pour assurer que tous les revenus tarifaires sont collectés.

Passation de marché
L’autorité doit aussi sélectionner l’opérateur et définir, au moins pour les objectifs de l’appel d’offres initial, toutes les lignes, fréquences et heures de services pour permettre aux soumissionnaires d’évaluer le coût de leurs services. Un département ad hoc de sélection d’offres peut être nécessaire pour sélectionner et ensuite contrôler la performance. Comme il est peu probable que le secteur soit remis en appel d’offre avant une période initiale de huit ou dix ans, un département permanent de passation de marchés n’est pas utile.

Niveaux d’effectif
Un niveau d’effectif global est difficile à déterminer car cela dépend grandement des fonctions à remplir et de la complexité de chaque fonction. Ces dernières varieront d’une ville à l’autre. Les villes qui s’accroissent rapidement auront besoin d’un niveau en effectifs supérieur aux villes relativement bien développées. Pour une ville d’environ 1 million d’habitants et disons 1000 autobus en service, les niveaux d’effectif requis pour réguler un secteur, un système de contrats à prix forfaitaire sera probablement de l’ordre de 100 à 200 personnes suivant la charge de travail. Les villes plus grandes nécessiteront plus d’effectifs mais cette augmentation n’est pas proportionnelle à la population.

Se reporter également à :
Exigences institutionnelles
L’autorité comme pouvoir exécutif

   

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