Exigences institutionnelles
Forme, base légale et fonctions
Dans un monopole public, bien que l’opérateur d’autobus soit la propriété exclusive de l’État, il est toutefois conseillé de créer un régulateur distinct et de bien séparer les deux fonctions de régulation et d’exploitation qui s’appuieront idéalement sur des hiérarchies différentes.

L’autorité pourrait rendre compte à un département de transport dédié, ou au département des travaux public, ou encore a n’importe quel département à qui incombe la responsabilité des transports. La société d’exploitation pourrait rendre compte à un département de gestion des actifs de l’État ou à un département financier dont le principal objectif est de s’assurer que les actifs de l’État sont employés à bon escient et engendrent un retour sur investissement, même si ceci implique un paiement par l’État pour couvrir les pertes d’exploitation. Tel paiement doit être convenu chaque année à l’avance entre l’opérateur, son département de contrôle et le département financier de la ville.

Les responsabilités de l’opérateur et de l’autorité peuvent varier d’une ville à une autre mais elles doivent être clairement définies par écrit.

Le besoin d’un département dédié
Les transports d’une ville forment l’un des enjeux majeurs de la vie urbaine et en tant que tel, il faut leur consacrer un département dédié du gouvernement municipal, et éviter d’en faire un sous-service d’un département des travaux publics par exemple. Même si la forme exacte de ce département peut varier d’une ville à une autre, il doit au moins comporter des divisions responsables de la planification stratégique, de la régulation et de la gestion des transports publics, de l’ingénierie du trafic et éventuellement de l’octroi des licences.

Si la zone urbaine couvre plusieurs juridictions et si les services de transport public en dessert une partie, il est souvent conseillé d’établir une autorité de transports passagers (ATP) chargée de toutes les questions relevant des transports publics pour l’ensemble de la zone urbaine. Si la ville est totalement autonome, le besoin est moindre mais la création d’une ATP sans lien de dépendance du gouvernement même peut toutefois présenter des avantages. Étant donné que la plupart des villes couvrent plusieurs juridictions politiques, il est entendu de manière générale dans cette boîte à outils qu’une ATP représente la forme d’organisme de réglementation la plus appropriée.

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Exigences en effectifs et en expertise