Exigences institutionnelles Forme, base légale et fonctions Les exigences institutionnelles pour un système non-réglementé avec contrôle de la qualité sont minimales. Comme il n’y a pas d’octroi de contrats par ligne ou la moindre obligation de définition de la tarification pour le gouvernement, l’autorité a besoin de très peu de pouvoir.
Le seul pouvoir dont elle a besoin est celui d’imposer les contrôles de la qualité sur les véhicules fournissant le service de transport public. Ces contrôles seront appliqués lorsque les véhicules obtiendront leur première autorisation et qu’ils seront ensuite entretenus au moyen d’inspections régulières de véhicules. Ces contrôles de la qualité s’ajoutent aux réglementations normales de construction et d’utilisation concernant la sécurité et la bonne condition. Tableau des fonctions de l’autorité des transports.
Afficher une présentation globale de structure de l’effectif de l’autorité et des fonctions du département pour un système basé sur un système non-réglementé avec contrôle de la qualité. Comparer cette structure avec les structures de l’autorité pour toutes les autres options de réforme du système.
Exigences en effectifs et en expertise
En choisissant un système non-réglementé, l’autorité se débarrasse essentiellement de toute responsabilité pour la prestation de services d’autobus dans la ville (à moins que le réseau fourni dans le cadre du système non-réglementé puisse être complémenté par des contrats par ligne pour des services supplémentaires considérés comme socialement essentiels.
En assumant que cela ne soit pas le cas, la fonction principale de l’autorité est de définir les critères de qualité des véhicules, de certifier les nouveaux véhicules comme répondant à ces critères et d’inspecter les véhicules au cours de leur vie pour s’assurer que les normes sont respectées. L’autorité peut aussi être responsable du contrôle de première ligne quant au comportement des conducteurs, mais ceci peut être considéré comme étant du ressort de la police.
Un niveau d’effectif global est difficile à déterminer mais les effectifs doivent être petits et en fait, il se peut qu’une autorité séparée ne soit pas nécessaire. L’inspection des véhicules peut être menée par ceux qui inspectent tous les autres véhicules et contrôlent les chauffeurs, et la police peut s’occuper du comportement des conducteurs.
Toutefois, il reste un besoin de planification à long terme de manière à fournir les entrées pour les objectifs de la politique et ce rôle peut être attribué à l’autorité des transports.
