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Monopole public avec contrat de gestion / Aspects financiers /
Frais des sources de financement / Autres revenus

Autres revenus
Le modèle financier permet d’identifier d’autres sources de revenus d’exploitation et de capital en plus des recettes tarifaires. Il doit également indiquer quels sont les revenus qui sont affectés pour des dépenses spécifiques, ceux qui sont fongibles et peuvent être dépensés pour n’importe quelle dépense d’exploitation ou de capital. Plusieurs gouvernements disposent de règles d’allocation des fonds qui déterminent les dépenses d’investissement et d’exploitation éligibles sur des sources de financement spécifiques.

Pourquoi prévoir les autres revenus ?

  • Établir les critères d’évaluation et indicateurs qui mesurent la progression de l’autorité pour atteindre ses objectifs financiers.
  • Identifier les types et les montants des sources de financement requis pour l’achat de nouveaux véhicules et les investissements en infrastructures.
  • Assister l’autorité dans la préparation des documents d’appels d’offres pour les contrats privés.
  • Maîtriser les contrats privés.

Autres revenus d’exploitation
En plus des tarifs, d’autres sources de revenus générés par le système d’autobus peuvent inclure :

  • Locations privées ou opérations d’affrètement
  • Excursions et visites guidées
  • Bagages
  • Fret
  • Publicité
  • Frais de dépôt et de station
  • Location de biens
  • Terminal et autres concessions
  • Autres frais et commissions

L’autorité peut également percevoir des revenus d’autres sources pour l’exploitation d’autobus. Ils peuvent inclure :

  • Des transferts budgétaires du gouvernement nécessaire pour couvrir les déficits d’exploitation et financer la fourniture d’un service social.
  • Des prêts à court terme accordés par des banques privées ou publiques afin de financer le fonds de roulement et les déficits d’exploitation.
  • Contribution de l’employeur et d’autres tierces parties.
  • Retards dans le paiement des fournisseurs qui agissent comme des prêts à court terme. (les retards de paiement des fournisseurs ne doivent pas être considérés comme une source de financement. Les fournisseurs peuvent stopper tout approvisionnement essentiel, comme le carburant, s’ils ne sont pas payés dans les délais, ce qui peut donc gravement perturber l’exploitation d’autobus.

Autres sources de revenus pour l’investissement
Les autres sources de revenus pour l’investissement nécessaires à l’achat de véhicules et aux investissements en infrastructures incluent :

  • Subventions du gouvernement.
  • Prêts accordés par des banques détenues par le gouvernement et dédiées à l’export, au développement et au commerce.
  • Prêts accordés par des banques commerciales privées.
  • Prêts et subventions accordés par des institutions bilatérales et multilatérales.

 

Si l’autorité utilise des prêts pour financer l’achat de véhicules et les investissements en infrastructure, le modèle financier doit comprendre une feuille de calcul séparée permettant de calculer l’intérêt du prêt, l’amortissement de la dette, ainsi que les ratios de la couverture du service de dette pour toutes sources de revenus utilisées au titre des paiements des frais de remboursement de la dette.

Autres prévisions de revenus
Le modèle financier doit également comprendre une feuille de calcul qui prévoit les autres revenus. Associées aux recettes tarifaires, ces prévisions indiqueront la position financière annuelle de l’autorité pour l’exploitation d’autobus. Elles généreront également d’autres critères d’évaluation et indicateurs ayant trait à la gestion financière.

Prévoir les sources de revenus pour l’investissement est plus difficile car elles dépendent en général des ressources budgétaires disponibles du gouvernement, qui sont souvent versatiles. Il est essentiel que l’autorité s’appuie sur des hypothèses réalistes concernant les subventions du gouvernement destinées à l’achat de véhicules et à l’investissement en infrastructures afin de préparer un plan du capital.

Ceci est d’autant plus important si l’autorité se base sur ces subventions pour mettre en regard les subventions et/ou les prêts multilatéraux et bilatéraux. Si l’autorité demande des prêts bancaires pour financer une partie de son plan d’achat de véhicules et d’investissements en infrastructures, elle devra présenter dans les meilleurs délais le reçu des fonds correspondants du gouvernement aux banques ou aux autres créanciers.

Se reporter également à :
Revenus tarifaires

   

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