Cadre réglementaire
Les objectifs principaux de la réglementation du transport public sont les suivants :

• s’assurer que les services sont en conformité avec la politique du gouvernement
• satisfaire autant que possible la demande pour les transports publics
• maintenir les normes de qualité et de sécurité
• contrôler les tarifs à des niveaux abordables (parfois)

Il peut également être nécessaire de considérer une réglementation pour empêcher les opérateurs d’abuser d’une position de monopole, ou, dans une situation concurrentielle, pour contrôler des aspects indésirables ou potentiellement dangereux de la concurrence entre les opérateurs.

Le cadre réglementaire varie considérablement. Le cadre le plus rudimentaire ne couvre que l’octroi de licences d’autobus, généralement assortie de certaines dispositions destinées pour la promotion de la sécurité. À l’opposé, il peut englober presque tous les aspects de l’exploitation du services de transport, y compris :

• l’octroi de licence pour les véhicules, les opérateurs, les chauffeurs et les receveurs
• la construction et l’utilisation des véhicules
• la prestation de services
• les prix
• les normes de sécurité
• la conduite des chauffeurs, des receveurs et des passagers
• l’administration de franchises ou la gestion d’appels d’offre pour assurer le service
• l’allocation des subventions

Les discussions sont nombreuses en ce qui concerne la latitude à laisser aux forces du marché afin de déterminer la nature du système de transport et dans quelle mesure la réglementation doit prendre le pas sur les forces du marché. Les forces du marché ne parviennent souvent pas aux résultats souhaités, et les opérateurs de transport peuvent ne pas avoir la capacité de développer des systèmes efficaces sans intervention externe. Toutefois, il faut admettre que les échecs de la réglementation peuvent générer des problèmes encore plus importants.

L’intervention gouvernementale dans l’exploitation du transport est souvent malavisée ou irrationnelle et peut faire plus de mal que de bien. La réglementation peut étouffer l’esprit d’entrepreneur des opérateurs. Ils ont souvent une meilleure idée des services nécessaires que les bureaucrates qui sont souvent des personnes politiques désignées sans qualifications. En fait, on peut se demander si une mauvaise réglementation est préférable à une absence totale de réglementation.

Une faible réglementation peut conduire à une capacité de service inadéquate si les ressources disponibles sont utilisées de manière inefficace en raison d’un cadre réglementaire permettant des pratiques d’exploitation inefficaces. Ceci peut venir de l’utilisation de véhicules inappropriés ou d’une médiocre qualité ou mauvaise performance sécuritaire, si la réglementation en matière de construction et d’utilisation est mal définie ou mal appliquée. Des types de véhicules inadaptés ou des pratiques d’exploitation inefficaces peuvent contribuer à ce que les autobus créent inutilement des embouteillages.

Un contrôle des billets inapproprié peut entraîner des prix excessifs ou créer des difficultés financières pour les opérateurs d’autobus.

Le cadre réglementaire le plus approprié dans n’importe quelle situation particulière est déterminé par la structure du secteur des transports de passagers. Réciproquement, le cadre réglementaire a une forte influence sur la nature du secteur et la façon dont il fonctionne.

Un changement de la structure ou de la nature du secteur peut être conçu en modifiant la réglementation afin d’encourager le secteur à se développer de la façon voulue. À l’idéal, le cadre réglementaire doit créer un environnement où des opérateurs de transports efficaces, qu’ils appartiennent au secteur privé ou public, peuvent se développer naturellement.

Ce développement doit prendre la forme la plus appropriée selon le contexte, en termes de taille de la flotte et de sa composition, des lignes et de la tarification. Les opérateurs doivent pouvoir coopérer et de se faire concurrence sur une base égalitaire par des moyens qui fournissent le meilleur service possible aux usagers.