L’autorité comme pouvoir exécutif
Forme, base légale et fonctions
En supposant que l’opérateur est sélectionné après la procédure d’appel d’offres, l’autorité doit avoir le pouvoir de contracter des accords exécutoires pour le compte du gouvernement municipal et, idéalement, elle doit avoir l’autorité de recevoir et de débourser des fonds.

Si les lignes soumises à l’adjudication impliquent plus d’une juridiction alors l’autorité composée doit refléter ce fait, particulièrement si les services d’autobus doivent être subventionnés et si les fonds sont demandés à diverses juridictions.

L’autorité peut faire partie d’un département du gouvernement municipal, être un comité permanent extrait de plusieurs départements ou une autorité officielle avec des représentants d’un certain nombre de juridictions avoisinantes si cela est approprié.

Comme l’opérateur est une société privée, il est naturellement assez séparé de l’autorité. Les responsabilités de l’opérateur et de l’autorité seront également distinctes et varieront d’une ville à l’autre. Toutefois ces responsabilités doivent être clairement définies par écrit dans le contrat entre les deux parties.

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Exigences en effectifs et en expertise