Aspects juridiques
Un monopole se définit par le droit exclusif ou le pouvoir conféré à un individu de fournir des marchandises ou des services spécifiques sur un marché donné.

Cette large définition comprend la façon dont le terme monopole est couramment utilisé lorsqu’il décrit une situation où un producteur ou un fournisseur peut supprimer la concurrence commerciale efficace sur ce marché et donc augmenter le prix de ses produits ou services parce qu’il contrôle une grande partie du marché.

Toutefois, le terme monopole désigne également, et c’est le sens qui doit être pris en compte ici, le droit exclusif octroyé par l’État à une personne ou plusieurs personnes de vendre un produit ou de fournir un service dans un secteur donné. C’est devenu quelque chose qui était autrefois un droit commun en un privilège. Lorsque le droit exclusif est accordé par l’État un organisme public, on parle de monopole public.

Un monopole public, dans le sens des services de transport d’autobus urbains, englobe le droit d’un gouvernement municipal ou d’une autorité de transport en commun de fournir, à l’exclusion de tous les autres, les services de transport d’autobus urbains dans les limites de sa juridiction.

Deux types de monopole public
Le gouvernement municipal
Le gouvernement municipal est une ville ou toute autre zone urbaine géographiquement définie créée par la volonté de l’état et ayant une autorité autonome pour gérer ses propres affaires. Les municipalités ne sont pas des entités indépendantes. Elles sont généralement créées, ainsi que leurs gouvernements, par une loi de l’État ou un instrument juridique équivalent (ex : une charte municipale) dont elles tirent leurs pouvoirs. Ces pouvoirs incluent le droit de réguler les transports d’autobus urbains sur son territoire ou de fournir elles-mêmes des services de transport d’autobus urbains, soit conjointement avec d’autres municipalités ou de manière exclusive.

Même si plusieurs services municipaux peuvent être sous-traités à un tiers, et si le gouvernement municipal reçoit le monopole sur la fourniture de services de transport d’autobus urbains, il est très probable qu’il exploite ces services :

• directement via un département de la municipalité ; ou
• indirectement via une société d’autobus spécifiquement établie par la municipalité dans ce but.

Autorité des transports en commun
Concernant les grandes agglomérations urbaines, l’État peut parfois conserver sa compétence sur les services de transport d’autobus urbains et créer par voie juridique une autorité des transports en commun qu’il peut alors contrôler, à l’exclusion des municipalités sur le territoire desquelles l’organisme public exerce son pouvoir.

Cette autorité statutaire des transports en commun sera souvent responsable de la fourniture de services de transport urbains incluant seulement les bus, le métro, le réseau ferré léger, le ferry ou tout autre moyen de transports en commun urbains disponibles. S’il y a plusieurs modes de transports publics impliqués, l’autorité de transport en commun peut fournir les services de transport d’autobus urbains soit directement, soit par l’intermédiaire d’une sous-division fonctionnelle ou juridique de celle-ci (ex : une unité commerciale ou une société d’autobus distincte).