Prestation d’un service social
Évaluation du poids du transport sur les foyers pauvres : Si les gouvernements ont fixé certaines limites aux tarifs d’autobus de sorte qu’ils ne dépassent pas une certaine proportion du revenu du foyer, il faut clairement savoir comment est évalué ce tarif standard et adopter une approche cohérente à long terme.
Le produit intérieur brut (PIB) par foyer représente souvent une mesure stable disponible des revenus et il peut être conseillé de lier tout tarif standard au PIB par foyer.
Concernant les tarifs à payer, s’il existe une carte mensuelle toutes catégories, elle devra être utilisée comme base du tarif à payer. Autrement, un tarif moyen par passager doit être utilisé mais la méthode pour le calculer devra être harmonisée.
Identification des groupes cibles du support : Dans la plupart des villes, les enfants, les étudiants, les seniors et les personnes handicapées voyagent à tarif réduit, en général à moitié prix. Ce tarif réduit n’est pas lié à la capacité à payer ou au revenu de la famille. Si d’autres groupes doivent bénéficier de ce support, il faut se baser normalement sur certaines directives politiques pour aider ces foyers dont les revenus sont inférieurs à un montant spécifique ou ces foyers qui reçoivent la sécurité sociale.
Pour ces tarifs et tout autre tarif réduit, il est nécessaire que l’opérateur ou le gouvernement évalue le nombre de déplacements que ce groupe cible pourrait effectuer et s’assure qu’il dispose du budget nécessaire pour couvrir le manque à gagner des revenus. Les tarifs réduits s’appliquent en général à la plupart des structures organisationnellesystèmes d’autobus autres qu’une structure dérégulée.
Cependant comme pour d’autres objectifs, ils peuvent être plus facilement adaptés dans certaines structures plus que dans d’autres, et ceci devrait être pris en compte dans le choix de la structure réformée.
Le tarif réduit ciblé ou les systèmes de transport gratuits qui utilisent une carte ou un système de jetons peuvent être employés même si leur administration peut parfois être complexe et peut entraîner des abus si les bénéfices sont importants. En cas d’adoption de ces systèmes, ils doivent être clairement énoncés dans tout contrat d’exploitation et les procédures de gestion y seront également définies.
Autres sources de revenus spécialisés : Si d’autres sources de revenus sont disponibles pour les services d’autobus en plus des revenus de tarification et des subventions directes (ex : tout impôt spécifié pour les transports publics), il faut en tenir compte lors du choix de la structure de réforme du système d’autobus. Encore une fois, certaines structures peuvent facilement s’adapter à de tels revenus, les structures de type monopole ou à prix forfaitaire sont les meilleures. Mais d’autres structures comme celles à compensations financières peuvent poser des difficultés si ses revenus doivent être répartis entre plusieurs opérateurs.
