Faire respecter les règles et les règlements
Un système de réglementation doit être respecté. Pour ce faire, il faut une réglementation qui soit appropriée dans le cadre de circonstances particulières. Il est essentiel que cette réglementation soit aussi accompagnée de procédures administratives et d’applications efficaces.
La mauvaise application de la réglementation est une plaie des pays en voie de développement. Les transports publics ne font pas exception, et ceci peut engendrer :
- un service d’autobus peu fiable
- des normes d’entretien médiocres (qui peuvent affecter la sécurité et l’environnement)
- des normes de conduites médiocres (qui affectent la sécurité et la congestion de la circulation) le mauvais traitement des passagers
- de la violence entre les opérateurs
- des comportements antisociaux et dangereux sur la route
La mauvaise application de la réglementation est généralement due à un manque de ressources, à une inefficacité générale ou à l’incapacité du personnel.
Les opérateurs du secteur public sont souvent plus faciles à réguler que les opérateurs du secteur privé. Le travail de régulation est largement plus important si le nombre de propriétaires chauffeurs est élevé. Lorsque le secteur est dominé par des organisations plus grandes, que ce soient des sociétés ou des coopératives de propriétaires, l’application de la réglementation peut être plus simple.
L’ampleur du travail de mise en application de la réglementation est aussi influencée par le nombre de paramètres d’exploitation assujettis à celle-ci. Lorsque l’application est difficile, ces paramètres doivent être maintenus à un minimum. De nombreux cadres réglementaires sont inutilement compliqués et difficiles, voire impossibles à appliquer avec les ressources disponibles.
Les différents organismes d’application de la réglementation ont différents rôles.
La responsabilité de l’application de la réglementation des transports peut incomber à différents organismes, y compris :
- la police
- l’organisme de régulation des transports
- les départements de l’autorité locale et centrale (telle que le département des permis)
- le département des transports routiers
- le département de l’environnement
- les associations d’opérateurs
- les passagers (jusqu’à un certain point)
Les différents organismes de mise en application de la réglementation ont différents rôles à jouer. Il est important de ne pas confondre ces rôles. Une association d’opérateurs, par exemple, peut avoir un rôle dans l’implémentation des éléments de cette réglementation clairement dans l’intérêt de ses membres. Mais d’autres éléments, que les membres auraient plutôt intérêt à enfreindre, doivent être implémentés par un organisme indépendant.
Types d’infractions
Le respect de la réglementation en ce qui concerne l’état général des véhicules est souvent faible, étant donné que certains d’autobus et d’autres véhicules sont exploités alors qu’ils sont dans un état dangereux.
Le respect de la réglementation est aussi faible lorsqu’il faut respecter les contraintes de la ligne et des horaires. Biens des opérateurs d’autobus fonctionnent suivant leur perception de la demande du moment, sans aucun égard aux conditions jointes à leur licence d’exploitation. Ceci veut dire que le nombre d’autobus exploitant une route à n’importe quel moment est souvent très différent du nombre de véhicules sous licence.
Une autre infraction courante commise par les opérateurs de transport de tous types est l’incapacité à faire payer les prix autorisés. Ceci peut se présenter sous la forme de prix réduits pour voler la clientèle des autres opérateurs ou en faisant payer trop cher les passagers. Ceci est particulièrement courant parmi les plus petits opérateurs. Ils peuvent faire payer des prix exorbitants lorsque la demande est élevée, mais en faisant payer nettement moins cher à d’autres moments pour éliminer la concurrence.
Les infractions à la licence sont aussi courantes dans de nombreux pays en voie de développement. Dans certains pays, une large proportion des chauffeurs et des véhicules ne possède pas de licence valide ou de certificat technique routier ou ils ont des permis qu’ils ont falsifiés, volés ou obtenus grâce à la corruption. Si ce genre d’infraction ne peut pas être contrôlé, le retrait ou la suspension d’un permis est une sanction inefficace contre les chauffeurs et les opérateurs.
Le respect de la réglementation
Le respect de la réglementation en matière de construction des véhicules et des normes de sécurité et d’entretien peut être vérifié grâce à des inspections régulières dans des centres techniques. Les vérifications ponctuelles sur la route, l’inspection des centres d’entretien utilisés par les opérateurs en plus des inspections régulières des véhicules sont des tâches essentielles. Souvent cette responsabilité incombe aux inspecteurs des véhicules ou à la police des transports, mais pour les véhicules du transport public, il peut être utile que le service de délivrance des licences mène certaines inspections.
Les réglementations les plus faciles à faire appliquer sont en général celles qui peuvent être réglées sur le champ. Les réglementations plus évidentes sont les infractions routières telles que l’excès de vitesse ou le stationnement illégal, qui une fois détectés peuvent généralement être réglés sur le champ par les agents de l’autorité. De même, les infractions comme les surcharges ou les autres violations de la réglementation en matière de construction et d’utilisation peuvent être traitées de la même manière.
Les réglementations qui sont les plus difficiles à mettre en vigueur incluent les conditions de services routiers de la licence, telles que le respect de la ligne et des horaires et les règles concernant la concurrence entre opérateurs.
Amendes
Faire respecter efficacement les lois demande un système d’amendes réalistes pour toutes les infractions. Toutefois, le problème majeur dans beaucoup de pays est que les amendes ne sont pas assez dissuasives. Les amendes pour les infractions comme les excès de vitesse, les violations de permis ou l’exploitation de véhicules en mauvais état, sont souvent considérées comme des coûts d’exploitation.
Néanmoins, les amendes financières sont toujours largement utilisées bien qu’elles soient souvent inefficaces et entraînent des effets contraires. Par exemple, une amende financière pour l’exploitation d’un véhicule vétuste réduit la capacité du propriétaire à payer des réparations. Il est plus probable qu’il essayera de continuer à exploiter son véhicule dans cet état défectueux.
Les amendes financières doivent être suffisamment élevées pour dissuader les opérateurs à commettre à nouveau cette infraction. Les amendes doivent aussi être régulièrement ajustées au taux de l’inflation pour empêcher qu’elles deviennent inefficaces au cours du temps. Dans biens des pays, lorsque les amendes n’ont pas augmenté et que le taux d’inflation est élevé, les amendes deviennent complètement inefficaces.
Une sanction non financière efficace pour la plupart des infractions commises par un chauffeur ou un opérateur de transport est la suspension ou le retrait des permis, pour peu qu’il y ait des éléments de dissuasion efficaces contre l’exploitation sans licence.
